Politique complète

FR - Contrat Générale d'Utilisation(CGU) – Essens sàrl  

Modules e-learning sur la prévention des risques psychosociaux (RPS)  

Adresse du siège: Chemin Paul-Henri Mallet 14, 1231 Conches, Suisse CHE-284.520.068 
Hébergement: Suisse Version: [1.01 – 30.10.2025]  

Contact protection des données et CGU: stan@alloa.ch 

Table des matières : 

1. Préambule et définitions
2. Acceptation et contrat
3. Identité et contact
4. Accès et inscription
5. Propriété intellectuelle
6. Sécurité et lutte contre la fraude
7. Données personnelles et confidentialité (LPD et RGPD si applicable)
8. Cookies et politique des cookies
9. Données de suivi pédagogique et évaluations
10. Garanties, responsabilité et indemnisation
11. Suspension, résiliation et sanctions
12. Protection des mineurs
13. Publicité et liens externes
14. Droit applicable et litiges
15. Divers
16. Contact et support  

Annexes: Politique de confidentialité,  Politique de cookies, Instructions de sécurité 

1. Préambule et définitions 

Essens sàrl (désigné ci-après « l’Editeur »), entreprise spécialisée dans le conseil en Ressources  Humaines, met à disposition des modules e-learning dédiés à la prévention des risque  psychosociaux (RPS) via une plateforme en ligne (désignée ci-après « la Plateforme »), hébergée en Suisse. 

Définitions essentielles :

• Utilisateur: toute personne physique ou morale accédant, s’inscrivant ou suivant le module.
•  Contenu pédagogique: textes, vidéos, quiz, évaluations, supports téléchargeables et ressources associées fournis par l’Editeur.
•  Propriété intellectuelle: droits d’auteur, droits voisins, brevets, marques et autres droits liés au Contenu et à la Plateforme.
•  Compte utilisateur: identifiant et mot de passe personnels permettant l’accès à la Plateforme.
•  Données personnelles: toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. 

2. Acceptation et contrat 

• En utilisant le module, l’Utilisateur accepte les présentes CGU dans leur version en vigueur au
  moment de l’accès. 

• L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU. Les modifications prennent effet dès leur
  publication sur la Plateforme et, le cas échéant, après notification raisonnable. 

3. Identité et contact 

•  Editeur: Essens sàrl 

• Siège social: Chemin Paul-Henri Mallet 14, 1231 Conches, Suisse 

• Numéro CHE: CHE-284.520.068 

• Contact: stan@alloa.ch (adresse email dédiée CGU/Protection des données) 

4. Accès et inscription 
 

• Conditions d’inscription: l’Utilisateur doit être majeur ou disposer d’un consentement légal
  approprié et fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription. 

• Compte et sécurité: l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des
  activités sous son compte. Il doit informer immédiatement l’Editeur en cas de compromission. 

• Restrictions d’accès: l’accès est strictement personnel et non transférable sans accord écrit de
  l’Editeur. Toute utilisation non autorisée peut entraîner suspension ou résiliation du compte. 

5. Propriété intellectuelle 

• Contenu protégé: le Contenu pédagogique est protégé par les lois de propriété intellectuelle.
  Toute reproduction, distribution, exploitation commerciale, modification ou création d’œuvres
  dérivées est interdite sans autorisation écrite. 

• Licence limitée: l’Utilisateur reçoit une licence non exclusive, non transférable et limitée à l’accès
  et à l’utilisation du Contenu dans le cadre de sa formation personnelle et interne, pour la durée
  souscrite. 

• Prohibition des copies non autorisées: toute copie, téléchargement hors plateforme ou diffusion
  publique est interdite sans autorisation écrite. 

• Marques et logos: utilisation interdite sans consentement. 

6. Sécurité et lutte contre la fraude 

• Mesures techniques: protocole de sécurité TLS pour les communications, hachage des mots de
  passe, journalisation, détection d’accès anormaux, et mesures anti-fraude (limitation des
  tentatives de connexion, vérifications d’intégrité). 

• Usurpation et contournement: toute tentative d’accès non autorisé, de piratage ou de copie
  illégale est interdite et pourra donner lieu à des actions civiles et pénales. 

• Protection des contenus: éventuels DRM/watermarking; contournement interdit. 

• Détection et réponse: l’Editeur peut surveiller les accès et suspendre des comptes en cas de
  comportements suspects. 

7. Données personnelles et confidentialité (LPD et RGPD si applicable) 

• Finalité du traitement: gestion des inscriptions, accès, suivi pédagogique et communications. 

• Bases légales: exécution du contrat, consentement lorsque nécessaire, obligations légales et
  intérêts légitimes (prévention de fraude, sécurité). 

• Hébergement: données stockées uniquement en Suisse. 

• Droits des personnes: accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité
  (conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD). 

• Conservation: durée nécessaire ou imposée par la loi. 

• Sécurité: mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données. 

8. Cookies et politique des cookies 8.1 Définition et champ d’application 

• La Plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires (p. ex. pixels, traces de session)
  pour assurer le fonctionnement, l’analyse et l’amélioration de l’expérience utilisateur 

Cookies utilisés : 

•  Cookies essentiels: garantir le fonctionnement technique (connexion, sécurité, préférences de
  session). 

•  Cookies de performance et analytique: recueillir des informations anonymisées sur l’utilisation du
  site et des contenus pour améliorer le service. 

• Cookies fonctionnels: mémoriser des préférences (langue, paramètres) pour une expérience
  personnalisée. 

• L’Utilisateur est invité à donner son consentement pour les cookies non essentiels lors de la
  première visite. 

• L’Utilisateur peut gérer les préférences cookies via les paramètres du navigateur ou via une
  bannière/panneau dédié sur la Plateforme.

Durée et sécurité :

• Durée de conservation des cookies: selon le type, généralement 13 mois maximum pour les
  cookies non essentiels, sauf consentement renouvelé. 

• Sécurité: les cookies ne doivent pas permettre l’accès à des données sensibles sans autorisation. 

9. Données de suivi pédagogique et évaluations 

• Suivi et scoring: résultats, certificats ou attestations selon l’offre. Informations stockées sur la 

• Plateforme et accessibles par l’Utilisateur et les administrateurs autorisés.

•  Exactitude: corrections possibles en cas d’erreurs avérées. 

10. Garanties, responsabilité et indemnisation 

• Garantie: service “tel quel”; disponibilité et sécurité raisonnables mais pas garantie
  ininterrompue. 

• Limitation de responsabilité: maximale à hauteur du montant payé pour l’accès sur la période en
  cours, sauf faute intentionnelle ou dolosive. 

• Responsabilités associées: exécution des obligations par l’Utilisateur et respect des droits de
  propriété intellectuelle. 

11. Suspension, résiliation et sanctions 

• Suspension: violation des CGU peut entraîner suspension ou résiliation sans préavis ni
  remboursement. 

• Modification: l’Editeur peut modifier ou arrêter le service; information raisonnable sera fournie
  lorsque faisable. 

• Résiliation: modalités prévues et préavis le cas échéant. 

12. Protection des mineurs 

• Si accessible par des mineurs, les contrôles et consentements requis par la loi seront appliqués. 

13. Publicité et liens externes 

• Le service peut contenir des liens vers des sites tiers; l’Editeur n’est pas responsable du contenu
  ou de la sécurité de ces sites. 

14. Droit applicable et litiges 

• Droit applicable: droit suisse. 

• Juridiction compétente: tribunaux du siège de l’Editeur, sauf dispositions impératives. 

• Langue: le texte français prévaut en cas de divergence. 

15. Divers 

• Validité partielle: si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. 

16. Contact et support 

• Coordonnées générales: stan@alloa.ch (pour les CGU et la protection des données) 

• Pour des questions spécifiques, préciser le service et le contexte dans l’objet du message.

Politique complète

Politique de confidentialité – Essens sàrl

1. Responsable du traitement

2. Catégories de données collectées

 Nous collectons et traitons exclusivement les données suivantes lorsque vous utilisez notre module e-learning:

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Résultats des quiz et évaluations (score, dates de passage, éventuels certificats ou attestations générés
• Informations techniques liées à votre session (adresse IP, préférences de langue, version du navigateur) dans la mesure nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du service. Ces informations techniques ne seront pas utilisées pour établir des profils intrusifs et ne seront pas associées de manière identifiable à vous en dehors du cadre du service.

3. Finalités du traitement

• Fournir et gérer l’accès au module e-learning et au suivi pédagogique.
• Enregistrer et communiquer vos résultats des quiz (pour vos besoins de formation et l’accès à des attestations).
• Assurer la sécurité, la disponibilité et la performance du service (prévention de fraude, détection d’accès non autorisés).
• Communiquer sur les mises à jour du service, les nouveautés pédagogiques et les informations relatives à votre compte, si vous y avez consenti.

4. Base légale du traitement

5. Stockage et conservation

Durée de conservation:

• Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail): tant que votre compte est actif et pour une période de conservation conformes aux obligations légales après la résiliation (par exemple, 5 à 10 ans selon les exigences internes et légales).

• Résultats des quiz: aussi longtemps que votre compte est actif et pour une période raisonnable après la résiliation ou l’inactivité, afin de permettre le suivi pédagogique et la vérification des résultats.

Lieu de stockage: données stockées sur des infrastructures en Suisse, ou dans des emplacements situés hors de Suisse uniquement si nécessaire et sous garanties contractuelles adéquates (clauses type LPD, DPA).

6. Déclaratifs de consentement et droits des personnes

Consentement: lorsque nécessaire, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (par exemple pour les communications marketing). Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droits:

• Droit d’accès: vous pouvez demander quelles données vous concernent et obtenir une copie.
• Droit de rectification: vous pouvez corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement: vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales et contractuelles.
• Droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas.

• Droit à la portabilité: vous pouvez demander la transmission des données dans un format structuré et largement utilisé.

Modes d’exercice: envoyez votre demande à stan@alloa.ch ou au contact dédié indiqué dans vos CGU.

7. Partage et transferts de données

• Partage: vos données ne seront pas vendues à des tiers. Elles peuvent être accessibles aux prestataires qui gèrent la plateforme (hébergement, maintenance) sous obligation de confidentialité et de sécurité.
   
• Transferts internationaux: si des données sont transférées en dehors de la Suisse, elles seront protégées par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, BCR ou mesures équivalentes) et conformes à la LPD et, le cas échéant, au RGPD.

8. Sécurité

• Mesures techniques et organisationnelles: chiffrement des communications (TLS), gestion sécurisée des identifiants (stockage des mots de passe hachés), sauvegardes régulières, contrôle d’accès strict, journalisation des accès et détection d’activités anormales.
• Obligation de confidentialité: les personnes autorisées à traiter vos données sont tenues à la confidentialité et à la sécurité.

9) Cookies et technologies similaires

• Une politique distincte des cookies explique les cookies essentiels et ceux nécessitant votre consentement, ainsi que les options de gestion des cookies. Pour les données personnelles, les cookies ne seront pas utilisés pour vous profiler sans consentement explicite.

10) Obligations légales et archivage

• Conformité LPD: nous respectons les exigences suisses relatives à la protection des données personnelles.
• Archivage et obligations légales: certaines données peuvent être conservées selon les obligations légales ou contractuelles, même après la suppression de compte, si nécessaire pour des raisons fiscales, de sécurité ou de conformité.

11) Droits de recours

• Si vous estimez que vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse (par ex. le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, OFPDT) ou auprès de l’autorité cantonale compétente.

12) Modifications de la politique

• Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité occasionnellement. Toute modification sera publiée sur la Plateforme et, lorsque cela est nécessaire, vous serez informé par les canaux habituels.

13) Contact

• Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection des données, contactez: stan@alloa.ch

Politique complète

Politique des cookies – Essens sàrl

1. Définitions

• Cookies: petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la consultation d’un site Internet ou d’une application, afin de collecter des informations et de faciliter certaines fonctionnalités.
• Editeur: Essens sàrl, Chemin Paul-Henri Mallet 14, 1231 Conches, Suisse.
• Utilisateur: toute personne qui accède à la Plateforme ou au site web.
• Données personnelles: toute information relative à une personne identifiée ou identifiable collectée via les cookies.

2. Finalités des cookies

Nous utilisons des cookies pour:

•  Assurer le fonctionnement technique de la Plateforme (ex. cookies de session et d’authentification).
•  Améliorer l’expérience utilisateur (préférences de langue, paramètres de lecture).
• Mesurer l’audience et les performances (analyses anonymisées ou pseudonymies des visites, des pages vues et des parcours).
• Prévenir les fraudes et sécuriser les accès (détection d’activités suspectes).

3. Catégories de cookies utilisées

• Cookies strictly necessary (essentiels): indispensables au fonctionnement du service (ex. gestion de session, sécurité). Leur utilisation ne nécessite pas de consentement préalable.
• Cookies de performance/analytique: recueillent des informations sur l’utilisation du site (pages visitées, temps passé, erreurs). Pourraient être déployés avec ou sans consentement, selon la mise en œuvre technique; si possible, ces cookies sont anonymisés.
• Cookies fonctionnels: mémorisent des choix que vous faites (langue, préférences d’affichage). Le consentement peut être demandé si nécessaire.

4. Consentement et gestion des cookies

Consentement: à votre première visite et lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, vous serez invité à donner votre consentement explicite via une bannière ou un panneau de gestion des cookies

Gestion des préférences: vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via:

• Le panneau de cookies affiché sur la Plateforme.
• Les paramètres de votre navigateur (options de blocage ou suppression des cookies).

Refus ou retrait du consentement: vous pouvez refuser les cookies non essentiels ou retirer votre consentement à tout moment sans impact majeur sur la capacité d’utiliser la Plateforme, à l’exception des fonctionnalités nécessitant ces cookies.

5. Durée de conservation

• Les cookies fondamentaux (essentiels) restent généralement actifs pendant la session ou selon la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement.
• Cookies analytiques et fonctionnels: la durée de conservation est indiquée dans les paramètres de votre outil de gestion des cookies ou dans la notice associée (généralement de quelques mois à 24 mois, selon le type).

6. Sécurité et confidentialité

•  Les cookies ne doivent pas permettre l’accès à des données sensibles sans autorisation.

• La Plateforme s’appuie sur des mesures techniques pour protéger les cookies et les données associées (ex. TLS pour les communications).

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment:

• Consulter les cookies actifs en vigueur sur la Plateforme via le panneau des cookies.
• Modifier ou retirer votre consentement pour les cookies non essentiels.
• Demander des informations sur les cookies stockés, les finalités et les partenaires concernés.

Contact: stan@alloa.ch pour toute question relative à la politique des cookies.

8. Modification de la politique

• Cette politique peut être mise à jour ponctuellement. Toute modification sera publiée sur la Plateforme et, lorsque nécessaire, vous serez informé par les canaux habituels.

9. Version et date

• Version: 1.0

• Date Effective: [à remplir lors de publication]